Droit de la concurrence et de la consommation, Droit de la concurrence et de la consommation
Temps de lecture estimé (en minutes) Capsule Wars de Nespresso la guerre des dosettes continue ! Nespresso, une entreprise très jalouse de protéger l’invention qui a fait sa fortune, a remporté une victoire significative en janvier dernier. Un tribunal suisse a...
Droit de la concurrence et de la consommation
Temps de lecture estimé (en minutes) OGM dans l’alimentation : suis-je informé ? Depuis 1997, les industriels ont l’obligation de mentionner la présence d’OGM dans les produits alimentaires. Cependant, il n’était pas possible, par exemple, de...
Droit de la concurrence et de la consommation
Temps de lecture estimé (en minutes) L’opérateur SFR a saisi le Tribunal de commerce de Paris à l’encontre de Orange concernant les offres faites aux propriétaires de résidence secondaire. On rappellera que France Télécom commercialise une offre de...
Droit de la concurrence et de la consommation
Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat spécialiste en droit bancaire vous commente une cécision de la plus haute cour. La chambre commerciale de la Cour de Cassation a considéré, le 28/03/2018, dans un attendu de principe que « manque, par négligence grave,...
Droit de la concurrence et de la consommation
Temps de lecture estimé (en minutes) La mention « soldes » doit obligatoirement être affichée. Les articles soldés doivent être clairement identifiables par le concommateur. Les garanties concernant les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente...
Droit de la concurrence et de la consommation
Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrat de travail peut prévoir une clause de non-concurrence, interdisant au salarié, après son départ de l’entreprise, d’exercer une activité concurrente susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’employeur. Sa validité...
