Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience, partage avec les réseaux sociaux, profilage.

La société d’avocats Damy

La Société d'avocats Damy à Nice assure une prestation de haut niveau, de la consultation d’un avocat à la représentation en justice. Les avocats du cabinet sont compétents en droit des affaires, des sociétés, droit immobilier, droit bancaire, droit social, droit des victimes et cas de dommages corporels. Membre de l’Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory Damy dispose de certificats de spécialisation.  

Déclaration de non condamnation du gérant

D__claration_de__4e5e0cba34c19.jpgD__claration_de__4e5e0cba34c19.jpg

Prix ​​de vente60,00 €
Remise
Prix / Kg:
Lorsque les associés nomment une nouvelle personne à la gérance de la SARL cette personne doit fournir au Greffe du Tribunal de commerce un document permettant d'attester qu'il n'a jamais fait l'objet d'une condamnation.