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La société d’avocats Damy

La Société d'avocats Damy à Nice assure une prestation de haut niveau, de la consultation d’un avocat à la représentation en justice. Les avocats du cabinet sont compétents en droit des affaires, des sociétés, droit immobilier, droit bancaire, droit social, droit des victimes et cas de dommages corporels. Membre de l’Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory Damy dispose de certificats de spécialisation.  

Convention de transfert de charges entre societes


Prix ​​de vente59,00 €
Remise
Prix / Kg:
Ce modèle de convention permet à une société de transférer une ou plusieurs charges à une autre société. Cette convention définit les conditions de cette prise en charge ainsi que la durée de l'accord entre les parties. Cette convention a plutôt vocation à s'appliquer aux groupes de sociétés ou à des sociétés indépendantes qui partageraient des frais (par exemple : des loyers, des charges courantes d'entretien, du matériel...).