Réformes fiscales récentes

Temps de lecture estimé (en minutes) Réformes fiscales récentes Ces derniers mois, la France a connu une vague de réformes fiscales se produisant à un rythme accéléré. Rythme rapide des réformes fiscales en France : (Réformes fiscales récentes) L’attention du...

Modification du système fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Changement de système fiscal Le ministre Gérald Darmanin adopte une démarche volontariste pour informer la population française d’un changement significatif du système fiscal. Fin décembre, il prévoit d’envoyer une...

Clarification de l’exonération fiscale

Temps de lecture estimé (en minutes) Clarifier l’exonération fiscale Exonération des investissements financiers : impact et allègement pour les non-résidents Dans un arrêt significatif, la Cour de cassation a précisé que les placements financiers des...

Mise en œuvre de la retenue d’impôt à la source

Temps de lecture estimé (en minutes) Retenue à la source L’administration fiscale a mis en place un nouveau système de mise en œuvre de la retenue à la source, qui peut se faire soit par le versement d’un acompte, soit par prélèvement direct à la source,...