Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Avec plus de 200 000 cas recensés en France chaque année, vous avez plus de chances d'être victime d'une usurpation d'identité que d'un cambriolage ou d'un vol de voiture!

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?
Le code pénal définit l'usurpation d'identité comme le fait de prendre le nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales. Il doit s'agir du nom d'un tiers existant. Si c'est le nom d'une personne décédée qui a été pris, on ne parle plus alors d'usurpation d'identité mais de vol d'identité. On peut usurper le nom d'une personne, mais également tous les éléments d'identité de celle-ci.

Quand est-elle punissable ?
L'usurpation d'identité ne sera punie que si elle a servi de support à la commission d'une infraction : vol, diffamation, fraude, escroquerie... Par ailleurs, même si l'usurpation a été découverte à temps, l'usurpateur sera incriminé puisqu'il aura exposé le tiers usurpé à un risque pénal.

Les techniques des usurpateurs
La technique la plus répandue est le vol. Cette technique permet aux usurpateurs d'obtenir de nombreuses informations personnelles : nom, adresse, RIB... Certains usurpateurs vont même jusqu'à fouiller les poubelles pour obtenir des renseignements personnels. Une des techniques les plus répandues sur Internet est le « fishing » (hameçonnage) : l'usurpateur envoie des mails à des personnes en se faisant passer pour un représentant d'entreprise afin de se faire communiquer des données à caractère personnel. Enfin, il existe toujours la bonne vieille technique de l'enquête téléphonique.

Comment l'éviter ?
La prudence est le meilleur des atouts. Un internaute doit être extrêmement méfiant lorsqu'il utilise un ordinateur accessible à d'autres usagers. Il est donc fortement déconseillé de se connecter sur le site web de sa banque via un ordinateur public. Il est également conseillé de déchirer ses factures et ses relevés d'identité bancaire avant de les jeter à la poubelle. Enfin, il faut éviter de communiquer des données à caractère personnel à un inconnu par téléphone et de ne les communiquer qu'à des personnes dignes de confiance comme, par exemple, son banquier.

Comment réagir ?
La première chose à faire est de se rendre au commissariat le plus proche de votre domicile pour porter plainte contre X et faire une déclaration de perte ou de vol de document d'identité. Si une certaine somme d'argent a été subtilisée sur votre compte bancaire, votre banque exigera le récépissé du dépôt de plainte avant de procéder au remboursement des sommes subtilisées. Dans le cas d'une usurpation d'identité, la personne qui se dit victime du délit aura trois ans à compter du moment où l'identité a été usurpée.

Que risque l'usurpateur ?
Tout dépend de l'infraction qui a été commise lors de l'usurpation d'identité. A maxima, l'usurpateur s'expose à une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées : interdiction des droits civiques et civils, avec, par exemple, l'interdiction du droit de vote.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Usurpation d’identité : comment se protéger ? Mise à jour 2017