Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Barbecue, tondeuse à gazon, piscine...Ce que fait son voisin dans son jardin peut parfois causer des troubles de voisinage importants. Y a-t-il alors une réglementation? Que peut-on faire?


Le barbecue
Les barbecues peuvent être source de nuisances très désagréables du fait de la propagation d'odeurs et de fumée dans les jardins. Cela peut alors constituer un trouble excessif de voisinage. Dans certaines régions, le barbecue peut également entraîner un risque d'incendie, par exemple s'il est allumé sans précaution, avec un matériel vétuste, à proximité d'une végétation sèche et inflammable. Certaines communes interdisent donc l'utilisation du barbecue en période estivale.

La tondeuse à gazon
Les tondeuses sont susceptibles de générer des nuisances sonores importantes pour le voisinage. Dans certaines communes, les jours où il est possible d'utiliser une tondeuse mécanique ou électrique sont fixés par le maire. Il est ainsi fréquent que l'usage de la tondeuse soit interdit le dimanche et les jours fériés. Le type de tondeuse autorisé est par ailleurs règlementé par un arrêté, qui fixe la valeur limite du niveau sonore. L'utilisation d'une tondeuse non homologuée est totalement interdite, même les jours autorisés dans la commune. Si la tondeuse de votre voisin est particulièrement bruyante, demandez de justifier qu'elle est bien homologuée.

La piscine et les animaux
Les bruits liés à la piscine et aux animaux peuvent constituer des troubles sonores importants. Trois critères sont pris en compte pour apprécier si ces bruits portent atteinte à la tranquillité du voisinage : la durée, la répétition et l'intensité. En effet, on ne peut pas aller se plaindre de l'aboiement d'un chien qui se produit de temps en temps ou de bruits de baignade certains jours seulement. Par ailleurs, ces nuisances peuvent être assimilées à du tapage nocturne si elles ont lieu entre 22H et 7H du matin.

Que puis-je faire?
Dans le cadre de relations avec le voisinage, il est conseillé de tenter de trouver un accord avec son voisin. Si celui-ci refuse tout dialogue, il faut alors faire appel à un huissier qui vient constater les nuisances et leur importance. Il faut alors saisir le tribunal d'instance sur la base de ce constat. On demande la condamnation à cesser ses agissements et à payer des dommages et intérêts. S'il s'agit de tapage nocturne, il faut appeler la police qui constatera la contravention.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Les nuisances venues du jardin voisin, Mise à jour 2017.