Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

L'affaire d'Outreau avait relancé le débat sur la parole de l'enfant : celle-ci doit être prise en compte ? Quelle place a-t-elle dans les procédures qui peuvent le concerner ?

S'il est capable de discernement
Depuis la loi de 2007, un mineur capable de discernement peut être entendu par le juge lorsque son intérêt le commande. Un enfant qui en fait la demande doit donc être entendu. Si le juge refuse, il doit motiver sa décision. C'est le cas dans toutes les procédures concernant l'enfant. Il n'y a pas d'âge légal, mais la jurisprudence estime qu'il est capable de discernement à partir de 12 ou 13 ans. Sa capacité de discernement est aussi liée à sa maturité, son degré de compréhension ou encore sa capacité à exprimer un avis réfléchi.

Dans une procédure de divorce
Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales pour toute question relative à la fixation de la résidence principale, au mode de droit de visite et d'hébergement... Les parents ont l'obligation d'informer l'enfant de ce droit à être entendu. Le juge a un pouvoir souverain d'appréciation. Il prend donc en compte l'avis de l'enfant, mais privilégiera également son intérêt en étudiant d'autres éléments (éléments de personnalité, éléments du dossier, enquête sociale...).

Dans une procédure d'assistance éducative
Dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, le juge des enfants doit entendre le mineur capable de discernement si celui-ci le souhaite. Le juge peut aussi solliciter de lui-même une audition. Il peut entendre même des enfants en bas âge. Ils sont alors représentés par un administrateur ad hoc désigné pour porter leur parole. L'objectif du juge est de recueillir l'adhésion de la famille à une éventuelle mesure de protection. Le juge tiendra donc compte des propos de l'enfant tout en essayant de veiller à ce qui est meilleur pour lui.

En cas de maltraitance ou agression sexuelle
L'enfant qui serait victime de maltraitance ou d'agression sexuelle est entendu par les services de police selon une procédure particulière puisqu'il fait l'objet d'un enregistrement par caméra vidéo. Cela est obligatoire dès la première audition, puis devant le juge d'instruction. Ainsi, des experts peuvent visionner l'audition et mieux étudier les mots, la gestuelle de l'enfant et son comportement. La parole de l'enfant est appréhendée avec une grande précaution et le juge pénal ne se contente pas exclusivement de cette parole. Il peut ordonner aussi d'autres mesures comme, par exemple, une enquête sociale ou les avis de médecins psychologues afin de discerner au mieux la réalité des faits.


Société d'Avocats DAMY, Nice, La justice doit-elle prendre en compte l’avis des enfants ? Mise à jour 2017