Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Peut-on appeler son enfant « Joyeux », « Soleil » ou « Titeuf » ? Peut-on lui donner un prénom inventé, ou qui puisse prêter à rire ?

Oui, s'il n'attente pas à l'intérêt de l'enfant
Le principe est la liberté de choix du prénom mais avec des limites. Le prénom choisi seul ou associés à d'autres prénoms ou au nom de famille, ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant ou attentatoire aux droits des tiers, à voir protéger leur nom de famille. En fait, le prénom ne doit pas être péjoratif, ridicule ou complexe. Certains prénoms originaux ont été acceptés comme « Soleil » ou « Tokalie » car on a jugé qu'ils n'étaient ni ridicules, ni péjoratifs mais « Patriste » et « Joyeux » ont été eux été refusés. Le prénom doit de plus être rédigé en langue française et être conforme à l'alphabet romain.

Qui procède à l'appréciation du prénom ?
L'appréciation du prénom est subjective et se fait au cas par cas. L'Officier d'état civil de la mairie recueille la déclaration de naissance des parents et il doit obligatoirement inscrire les prénoms choisis par les parents. S'il estime qu'un prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant, il en informe sans délai le Procureur de la République. Ce dernier examine à son tour la situation et peut décider de saisir le cas échéant le juge aux affaires familiales. S'il est du même avis que le Procureur de la République, il ordonne la suppression du prénom sur le registre de l'état civil. Il attribue ensuite à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même si les parents n'ont pas fait le choix d'un nouveau prénom conforme aux intérêts de l'enfant.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Est-on libre de choisir le prénom de son enfant? Mise à jour 2017