Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

À l'heure où Google a répertorié une grande partie de la France dans son célèbre Google Maps, il peut arriver que l'on se retrouve par hasard dans l'une de ces photographies. Cela est-il autorisé ? Puis-je demander le retrait de cette photo, et par quelles voies ?

Est-ce légal ?
L'utilisation de votre photographie requiert votre consentement préalable. Cette utilisation est limitée à un usage déterminé fixé par vous, et vous avez la possibilité à tout instant de faire retirer la photo. C'est le cas, par exemple, pour des photos figurant sur le « trombinoscope » d'une entreprise, ou sur un réseau social.

En pratique, Google n'a donc aucun intérêt à faire figurer votre photographie sur Google Maps car il serait trop compliqué de demander le consentement de l'ensemble des personnes photographiées. Pour rester dans le cadre légal, Google Maps a donc recourt à un procédé de floutage des visages. La difficulté réside dans le fait que ce procédé n'est pas fiable à 100 % : certaines personnes peuvent, en effet, être reconnaissables en raison de leur physionomie générale, ou parce qu'elles se trouvent devant chez elles et, dès lors, il y a un risque de dépasser le cadre légal d'utilisation de ces photographies. Cela a été le cas d'un homme qui, après avoir été pris en photo en train d'uriner dans son jardin, a été reconnu par tout son village.

Comment faire retirer ma photo ?
La loi « Informatique et Libertés » vous permet d'avoir accès, ou encore de demander la suppression ou la rectification de vos données personnelles. Elle s'applique aussi aux photographies, puisqu'une photographie constitue une donnée personnelle. Ainsi, on peut s'adresser à Google pour leur demander de flouter ou de retirer sa photographie. D'ailleurs, Google a mis à disposition des utilisateurs un outil de signalement, sous la forme d'un onglet en bas de chaque page : il permet de demander non seulement le floutage ou le retrait de votre photographie, mais aussi le floutage de votre domicile, de votre véhicule, de votre plaque d'immatriculation..., ou encore le retrait de tout autre contenu illicite. Google est tenu de le faire dans un délai bref, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est particulièrement vigilante à cet égard. Si le retrait ou le floutage d'une photo ne se fait pas rapidement, on peut toujours s'adresser à la CNIL, qui fera diligence auprès de Google. En dernier recours, on peut aussi faire appel aux tribunaux, mais la procédure sera plus longue.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Je suis en photo sur Google Maps, que puis-je faire ? Mise à jour 2017