Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Un salarié en poste n'est pas tenu d'informer son employeur de son état de santé, cela relève de la vie privée. De même, à l'embauche, l'employeur n'a pas le droit de poser des questions d'ordre médical mais une visite préalable d'embauche auprès d'un médecin du travail est obligatoire pour vérifier la bonne aptitude physique au poste.

En principe, non
Un salarié n'est pas tenu d'informer l'employeur de son état de santé, qu'il souffre d'une maladie ou soit atteint d'un handicap. Ces informations relèvent de la vie privée. Un arrêt de travail ne mentionne pas le motif de l'absence et aucune autre information n'est fournie à l'employeur par le médecin traitant ou l'assurance-maladie. Lorsqu'une femme est enceinte, il n'y a pas de délai légal pour annoncer sa grossesse. Cependant, elle est tenue d'informer la Sécurité Sociale de son état de grossesse dans un délai de quatorze semaines et il est recommandé d'en informer également son employeur dans ce même délai.

À l'embauche
Lors d'un entretien d'embauche, l'employeur n'est pas autorisé à demander des informations sur l'état de santé du candidat. Cependant, une visite médicale préalable à l'embauche auprès d'un médecin du travail est obligatoire pour vérifier l'aptitude au poste. Des examens comme des tests urinaires peuvent également être prescrits dans le cas d'un emploi avec une exigence de sécurité. Les résultats ne seront pas communiqués à l'employeur et le médecin du travail ne délivrera qu'un avis d'aptitude ou d'inaptitude au poste.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Etat de santé et employeur, Mise à jour 2016.