Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Le principe de la liberté d'expression est un principe fondamental du droit. Mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'Internet? Peut-on tout dire, et que risque-t-on ? En réalité, les sanctions peuvent être lourdes...

Le principe de liberté
Chacun d'entre nous est libre de s'exprimer sur Internet comme il le souhaite. La limite reste le droit d'autrui, le respect de la vie privée et de la considération des personnes. Sous réserve de cette limite, on peut presque tout dire sur Internet.

Les sanctions pénales
Le délit de diffamation est passible d'une amende de 12 000 euros pour une personne privée et de 45 000 euros pour une personne publique (maire, policier...). Le délit d'injure à caractère racial peut être sanctionné par une amende pouvant s'élever jusqu'à 22 500 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement. L'atteinte à la vie privée et au droit à l'image est également sanctionnée.

La responsabilité civile
La responsabilité civile correspond a l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Étant donné la large diffusion des données que permet Internet, les préjudices peuvent être illimités. Nous sommes couverts par la responsabilité civile pour beaucoup d'actes de la vie courante, mais pas pour l'utilisation des réseaux sociaux. Les parents doivent donc rester vigilants puisqu'ils sont responsables civilement du fait de leurs enfants mineurs sur Internet et peuvent avoir à supporter les dommages et intérêts qui en résultent.

Les cas particuliers
En tant que salarié, vous devez respecter la clause de confidentialité présente dans votre contrat en ne divulguant pas d'informations confidentielles sur votre employeur. Dans la fonction publique, l'obligation de réserve oblige les fonctionnaires à exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée. Quant à un lycéen, s'il tient sur un blog des propos injurieux ou portant atteinte à son école ou à d'autres élèves de son établissement, il peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire.


N.B.
Depuis le 5 juillet 2012, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a reconnu, pour la première fois, le droit à la liberté d'expression sur Internet, et appelé tous les États à garantir ce droit ainsi que l'accès à Internet. Ceci vise à faciliter le développement des médias et des communications dans tous les pays. Seuls la Russie et l'Inde s'y sont opposés. "Ce résultat est capital pour le Conseil" et élève Internet comme pilier de développement pour tous les pays.
Le rôle crucial d'Internet lors du printemps arabe n'est pas innocent. Dans le monde virtuel, comme dans le monde réel, les droits de l'homme doivent également être protégés et promus. Le représentant chinois a toutefois précisé que, malgré une importante évolution d'état d'esprit, les individus devaient malgré tout être protégés des sites nuisibles et frauduleux, notamment les sites pornographiques, les sites de jeux en ligne, ceux qui promeuvent la violence ou pratiquent le piratage. Même Cuba s'est joint au consensus.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Puis-je tout dire sur les réseaux sociaux? Mise à jour 2017 .