Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Qu'est-ce qu'un e-mail selon la loi ? Peut-il servir de preuve ?


Qu'entend-on par e-mail ?
L'article premier de la loi pour la confiance dans l'économie numérique a défini ce qu'est un e-mail : l'e-mail est un message électronique adressé par le réseau de communication Internet et qui comprend soit du texte, soit du son, soit une image. Ainsi, tous les messages adressés comme tels et comprenant du texte, du son, ou une image, sont considérés par le législateur comme des e-mails et peuvent donc servir de preuve en justice.

Quand peut-il être une preuve ?
L'e-mail ne peut valoir preuve en justice que s'il est envoyé à l'aide d'un logiciel de certification. Ce logiciel comprend à la fois l'authentification de la signature de l'auteur de l'e-mail, de la date du message électronique et de son contenu. À défaut de disposer de ce logiciel d'authentification, l'e-mail n'est pas considéré comme une preuve puisqu'il est contestable sur ces éléments d'informations.

S'il n'est pas authentifié
Si l'e-mail n'est pas authentifié, il ne vaut comme preuve qu'en matière pénale : en effet, dans le droit pénal, tout mode de preuve est admis et le juge ne tranche les affaires que d'après son intime conviction. En revanche, dans tous les autres domaines, l'e-mail ne vaut que comme début de preuve, c'est-à-dire qu'il doit respecter un certain nombre de conditions : en plus de la date, du contenu et de l'auteur, l'e-mail doit également reprendre un certain nombre d'informations comme l'adresse IP, les numéros de connexion de l'expéditeur et du destinataire, l'adresse IP de l'échange, et le logiciel de l'échange. À défaut de respecter ces conditions, l'e-mail ne vaut pas comme preuve.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Mise à jour 2016