Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Si on trouve un objet perdu dans la rue, en devient-on automatiquement le propriétaire ? Peut-on ne pas le rendre à son propriétaire si l'on sait de qui il s'agit ?


N'importe quel objet ?
On a le droit de ramasser n'importe quel objet que l'on trouve dans la rue, qu'il s'agisse d'un livre, d'un téléphone portable, d'un animal... Néanmoins, il faut faire attention à ce que l'objet ne porte pas de traces d'individualisation, c'est-à-dire les traces de leur éventuel propriétaire : par exemple, un tatouage sur l'oreille d'un chien, une dédicace dans un livre, une carte de visite... Dans ce cas, on est invité par la loi à rechercher le véritable propriétaire de l'objet, sous peine d'être hors la loi. Si on ne trouve pas d'indices permettant de retrouver le propriétaire, on peut garder l'objet. Après un délai de 3 ans, on en devient le propriétaire, et non plus son détenteur provisoire.

Si on me réclame l'objet ?
Si quelqu'un vous réclame un objet dont vous êtes le détenteur provisoire, vous devez le rendre à la personne qui en revendique la propriété si elle dispose d'une preuve de sa propriété : déclaration de main courante, démarche auprès de la police, de l'assureur ou des journaux. S'il y a une controverse sur la preuve fournie par le supposé propriétaire, ce sera au tribunal de grande instance de départager. Le délai de 30 ans de droit commun n'est applicable que s'il y a eu un défaut délibéré de recherche du propriétaire de la part de celui qui a retrouvé l'objet. Dans ce cas-là, celui qui trouve un objet en sera un détenteur fragile pendant 30 ans ; sinon, il en deviendra le propriétaire au bout de 3 ans, sauf preuve contraire.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Mise à jour 2016