Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Quelles sont les règles concernant le temps de parole des candidats à l'élection présidentielle?
Jusqu'à maintenant le CSA différenciait le temps de parole (intervention directe du candidat ou ses soutiens à la télévision ou la radio) du temps d'antenne (incluant les sujets faits sur le candidat par la télévision ou la radio).
Le CSA distinguait aussi 3 périodes différentes :
- celle courant du 1er janvier à la publication de la liste officielle des candidats fin mars (pas d'égalité pendant cette période),
- celle allant de la publication de la liste jusqu'à la veille du début de la campagne officielle,
- et la période de la campagne officielle, deux semaines avant le premier tour.
Ces deux dernières périodes exigaient un temps de parole égalitaire.

L'assemblée nationale a adopté une nouvelle loi concernant ce temps de parole le 5 avril 2016 en vue des élections présidentielles de 2017.
Ce nouveau texte vise à assouplir les règles existantes, notamment le temps de parole de la deuxième période ne serait plus soumis à une stricte égalité mais à une équité, vision plus souple par le CSA.
Le CSA devra officiellement tenir compte de la représentativité du candidat à la future élection en s'appuyant notamment sur les sondages. Ce critère nous amène à nous interroger sur la liberté d'expression des plus petits partis qui n'obtiennent pas forcément de grands scores dans les sondages, qui de fait auront un temps de parole moindre.

Reste à savoir ce que décidera le Sénat quant à cette délicate question. Affaire à suivre....


Société d'Avocats DAMY, Nice, 2017