Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Si un tiers profite de notre fragilité mentale ou physique pour nous extorquer de l'argent ou des biens, on peut être victime d'abus de faiblesse. Il faut alors le prouver en réunissant tous les éléments à charge et entreprendre une démarche judiciaire.


Qu'est-ce que l'abus de faiblesse ?
Cette situation est caractérisée par le fait d'être dans un état de faiblesse et de subir l'influence d'un tiers, d'un proche ou un même d'un vendeur au moment de donner, par exemple, des biens ou de prendre des engagements contractuels. On estime être sous influence du fait d'une fragilité physique comme une maladie ou d'une vulnérabilité mentale liée par exemple à des difficultés personnelles éprouvantes qui altèrent, de facto, son jugement.

Comment le prouver ?
Il faut rassembler tous les éléments à charge en matière de dons : photocopies de chèques, de virements, titres de propriété... Par ailleurs, il est important de réunir des preuves démontrant son état de faiblesse au moment où les dons ont été effectués : témoignages de proches, documents médicaux, lettre de licenciement...

Quels moyens d'action ?
Une fois les preuves d'abus de faiblesse réunies, il faut déposer plainte auprès de la police ou du procureur de la République, qui estimera s'il faut donner une suite favorable. Dans ce cas, l'auteur présumé des faits est renvoyé devant le tribunal correctionnel. On peut alors se constituer partie civile pour réclamer des dommages et intérêts et la restitution des biens en invoquant le préjudice matériel et moral.

Quelles sont les sanctions ?
L'auteur reconnu coupable d'abus de faiblesse risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Parce que le nombre de victimes d'abus de faiblesse par les groupes sectaires est important, la loi est plus stricte à leur encontre : les sanctions peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 700 000 euros d'amende.

Société d'avocats DAMY, Nice, Suis-je victime d'un abus de faiblesse?, Mise à jour 2016.