Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Travaux et copropriété ne font pas toujours bon ménage ! Selon que vous envisagez de peindre une porte ou bien d'abattre un mur, vous faut-il l'accord des copropriétaires?


À l'intérieur de mon logement
Tous les travaux de décoration et d'aménagement légers sont possibles. Il est également possible de modifier l'aménagement intérieur de son logement, par exemple : ouverture d'une cuisine américaine, abattement d'une cloison ou pose d'un parquet. Il convient simplement, avant les travaux, de vérifier d'une part que le règlement de la copropriété ne s'y oppose pas, et d'autre part que l'isolation phonique sera conservée ou améliorée.

Attention aux parties communes « cachées »
Sans autorisation préalable des copropriétaires lors de l'assemblée générale, il est interdit de toucher aux parties communes à l'intérieur de son logement, comme, par exemple, un mur porteur ou encore la tuyauterie. Il faut donc avertir le syndic et demander l'inscription du projet à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Mieux vaut présenter un dossier technique élaboré par un architecte pour rassurer les copropriétaires et emporter leur accord.

Attention aux travaux visibles de tous
On doit avoir l'accord des autres copropriétaires pour faire des travaux sur les parties visibles par ces derniers. La porte palière, par exemple, peut être privative mais son changement est soumis à autorisation si cela modifie l'harmonie des parties communes. Il faut respecter l'harmonie esthétique de l'immeuble établie dans le règlement.

Et en cas de refus
Si les travaux sont refusés, il faut saisir par voie d'assignation le tribunal de grande instance du lieu de situation de son immeuble dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale refusant les travaux sollicités. Le juge décide au cas par cas. Il validera cependant rarement des projets affectant l'harmonie de l'immeuble ou ne présentant pas de garanties sérieuses sur le respect de la solidité de l'immeuble ou des droits des voisins.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Travaux et copropriété, Mise à jour 2016.