Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Le propriétaire peut avoir un locataire qui cause des nuisances dans l'immeuble. Sa responsabilité est-elle alors engagée ? Que faut-il faire ?


Quand suis-je responsable ?
Le propriétaire demeure responsable du respect par son locataire du règlement de copropriété et des règles générales de bon voisinage. Le propriétaire est donc responsable des nuisances de son locataire lorsqu'il y a, par exemple, une atteinte aux parties communes avec des dégradations ou un encombrement. Il est aussi responsable en cas d'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété par son locataire, comme, par exemple, l'exercice d'une activité commerciale non autorisée. De même, le propriétaire est également responsable si son locataire est à l'origine de dégâts causés aux tiers comme un dégât des eaux. Le propriétaire est aussi responsable si son locataire a un comportement bruyant ou agressif vis-à-vis du voisinage. Ce sont des situations plus rares mais il faut savoir qu'en cas d'exercice de la prostitution par le locataire, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.

Que faire si je suis responsable ?
Une fois que le propriétaire été averti des nuisances provoquées par son locataire, il doit agir vite pour y mettre un terme. La première étape, c'est d'envoyer une lettre de mise en demeure pour faire cesser le trouble à l'origine des nuisances. Si cela ne suffit pas, il faut solliciter la résiliation judiciaire du bail pour faute auprès du tribunal d'instance. Pour ce faire, on peut prendre conseil auprès d'un avocat qui rédigera une assignation, solliciter un huissier de justice ou s'adresser directement au tribunal d'instance qui citera le locataire à une prochaine audience du tribunal. Concernant l'exercice de la prostitution par son locataire, on a intérêt à agir au plus vite car on risque de lourdes sanctions pénales pour proxénétisme.

Qu'est-ce que je risque ?
Un propriétaire qui n'aurait pas agi pour faire cesser les nuisances provoquées par son locataire engage sa responsabilité non seulement à l'égard du syndicat des copropriétaires mais également à l'égard de tout copropriétaire ou locataire victimes de ces nuisances. Toutes ces personnes peuvent saisir le tribunal de grande instance pour obtenir la condamnation du propriétaire pour faire cesser le trouble et également à leur payer des dommages et intérêts. Le syndicat des copropriétaires a aussi la possibilité de demander la résiliation judiciaire du bail du locataire. Il est donc vivement conseillé d'agir vite contre son locataire pour démontrer sa bonne foi à l'égard du syndicat des copropriétaires, des autres copropriétaires et locataires, mais également pour pouvoir se retourner ensuite contre son locataire en cas de condamnation.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Suis-je responsable des nuisances causées par mon locataire dans l'immeuble?, Mise à jour 2016.