Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Avec le boum des énergies non fossiles, le nombre d'éoliennes n'a cessé de croître ces dernières années... Si un parc doit être construit près de chez vous, quels sont les recours possibles ?

Renseignez-vous sur le projet
Commencez par vous renseigner sur l'ampleur du projet, notamment sur le nombre et la taille des éoliennes. Essayez aussi de savoir à quelle distance se situe ce projet par rapport à votre lieu d'habitation pour pouvoir évaluer l'incidence que sa réalisation pourrait avoir sur votre bien et sur vos conditions de vie. Pour obtenir ces informations, rendez-vous à la mairie de votre lieu de résidence. Vous pouvez également envisager de vous regrouper avec d'autres riverains pour créer une association : vous pourrez alors mutualiser les coûts d'avocat et faire valoir vos droits tous ensemble.

Vérifiez l'état d'avancement du projet
Si le projet est en cours de réalisation, renseignez-vous sur son état d'avancement auprès de la mairie ou de la préfecture. Vous saurez alors si une enquête publique est organisée, et si vous pouvez encore y participer. Dans ce cas-là, vous pourrez consulter sur place les éléments du dossier et rencontrer le commissaire enquêteur. Vous pourrez échanger avec lui et déposer des observations écrites faisant valoir tous les griefs que vous avez contre ce projet. Votre intervention pourra éventuellement vous permettre d'obtenir un abandon du projet et un avis défavorable du commissaire enquêteur. Si, malgré ces démarches, l'avis du commissaire enquêteur reste favorable au projet, ou si le temps de l'enquête publique est déjà passé, vous avez encore la possibilité de contester la décision prise par le biais d'un recours gracieux auprès du préfet.

Adressez-vous au préfet
Si le permis de construire a déjà été délivré, vous pouvez demander au préfet de retirer sa décision par un recours gracieux via l'envoi d'une lettre recommandée. Dans ce courrier, vous ferez état de vos griefs pour essayer d'obtenir une annulation de la décision par l'administration afin que les travaux ne se fassent pas. Vous avez un délai de deux mois pour envoyer ce courrier au préfet, à compter de la date d'affichage du permis de construire sur les lieux où va être réalisé le projet. Vous devrez impérativement adresser une copie de ce recours gracieux au bénéficiaire du permis de construire, c'est-à-dire à la société qui veut créer le parc éolien. Le préfet dispose d'un délai de deux mois pour accepter ou non ce recours gracieux. Si ce recours gracieux a été rejeté, vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif par le biais d'un recours contentieux afin de demander l'annulation du permis de construire.

Tentez de faire annuler le permis de construire
Vous pouvez saisir directement, ou à la suite d'un recours gracieux qui n'a pas abouti, le tribunal administratif afin d'obtenir l'annulation du permis de construire par le biais d'un recours contentieux. Vous disposez d'un délai de deux mois pour faire ce recours, à compter de la date d'affichage du permis de construire sur les lieux d'implantation du futur projet. Il est fortement conseillé de vous faire assister d'un avocat. En effet, les arguments développés devront uniquement faire référence à des aspects urbanistiques : par exemple, insuffisance du dossier de permis de construire, vices liés à l'enquête publique, et surtout, violations des règles locales d'urbanisme. Vous ne pourrez pas faire valoir les préjudices personnels que vous risquez de subir. Vous devrez notifier ce recours au préfet, mais également à la société bénéficiaire du permis de construire. Si vous ne remplissez pas cette dernière formalité, le recours sera irrecevable.

Contestez l'autorisation d'exploitation
Avec l'entrée en vigueur de la loi Grenelle 2, une nouvelle autorisation s'impose aux projets de construction d'éoliennes : l'autorisation d'exploiter une installation classée. Cette autorisation, qui a pour but de régir toute la durée de vie des éoliennes, prend désormais en compte non seulement l'aspect urbanistique, mais également l'aspect environnemental du projet. Vous avez la possibilité de contester cette autorisation délivrée par le préfet dans un délai de six mois à compter de la date d'affichage de l'autorisation d'exploiter sur le terrain. Vous devrez effectuer ce recours devant le tribunal administratif. Dans ce cas, vous n'aurez pas la possibilité de faire une demande de recours gracieux. Vous ne pourrez pas non plus avancer des arguments urbanistiques ou personnels. Vous pourrez contester la consistance du dossier, l'enquête publique, et faire valoir des arguments liés à l'environnement : risques de chute de pales, prise en compte du paysage et des zones naturelles qui pourraient être sensibles sur le lieu d'implantation... Il est vivement conseillé de vous faire assister par avocat pour effectuer un tel recours.

Demandez une indemnisation
Si le projet se fait, vous pouvez demander à être indemnisé pour les préjudices que vous subissez. Pour cela, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance et faire valoir les préjudices personnels qui sont directement liés à l'impact que le projet va avoir sur votre habitation : nuisances au niveau du paysage, perte de valeur vénale de votre bien... Pour cela, il est vivement conseillé de vous faire assister par un avocat qui vous aidera à évaluer les préjudices et à demander une indemnisation financière auprès du tribunal.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Construction d'un parc éolien : quels recours? Mise à jour 2016.