Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Des diverses formes que peut prendre le mécénat d'entreprise, le très récent fonds de dotation est l'un des moins bien connus. Pourtant, il ne manque pas d'avantages.


UNE SOLUTION SOUPLE, ADAPTÉE À TOUS

Le fonds de dotation est une nouvelle forme juridique du mécénat. Il permet soit de gérer des actions de mécénat directement au sein du fonds de dotation, soit de recevoir de l'argent pour ensuite le redistribuer vers des activités de mécénat ou d'intérêt général. Ces activités peuvent être sociales, culturelles, humanitaires ou sportives. Le fonds de dotation permet à des entreprises même toutes petites de gérer elles-mêmes leurs actions de mécénat et d'agir à un niveau très local.

UNE CRÉATION SIMPLIFIÉE

Pour créer un fonds de dotation, il suffit d'en rédiger les statuts pour en déterminer l'objet. Ce fonds peut être créé par une ou plusieurs entreprises, auxquelles des personnes physiques peuvent s'associer. Ces statuts sont déposés à la préfecture du lieu du siège social. C'est une simple déclaration, sans autorisation préalable. Il faut ensuite en publier la déclaration au Journal Officiel.

DES AVANTAGES FISCAUX

Le fonds de dotation ouvre droit, au titre du mécénat, à une réduction directe de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du montant versé. En revanche, le fonds de dotation ne donne pas droit, pour les personnes physiques, à la réduction d'ISF.

N.B.
Quant au mécénat d'entreprise, il est utile de s'interroger sur ses flux financiers, à savoir, où va l'argent. Le mécénat est désormais une stratégie à part entière: les entreprises ne laissent pas le choix de leurs bénéficiaires au hasard. En effet, 2/3 des entreprises soutiennent des projets qu’elles ont sélectionnés à leur propre initiative (en sollicitant elles-mêmes le porteur de projet), via les collaborateurs ou grâce à des appels à projets.
Les entreprises privilégient les soutiens d’une durée d’environ un an, et laissent chaque année la place à une majorité de nouveaux projets.
Bonne nouvelle pour les associations qui hésitent encore à solliciter les entreprises : les projets bénéficiaires se renouvellent en permanence!
Le bénéficiaire type est une association française, de taille moyenne, qui mène une action de proximité, pour une variété de budgets et de projets. Les grandes entreprises soutiennent en moyenne 11 à 50 projets par an, avec un budget moyen de soutien à un projet majoritairement au-delà de 10 000 €. Pour les PME / TPE, la moyenne est de 1 ou 2 projets par an, avec un budget moyen par projet entre 1 000 et 5 000 €.
« Contribuer à l’intérêt général, être solidaire » est la première motivation des entreprises mécènes. Les entreprises souhaitent également « fédérer / fidéliser les collaborateurs », « donner du sens au métier » et « construire des relations avec les acteurs du territoire/ les parties prenantes » à travers leur politique de mécénat. Les contreparties dont peuvent bénéficier les entreprises ne sont pas déterminantes : 3/4 des entreprises ne les font pas entrer en considération dans le choix d’un projet.
Près des 2/3 des entreprises utilisent les déductions fiscales liées au mécénat d’entreprise, et quasiment toutes connaissent ce dispositif. Les déductions fiscales, si elles n’apparaissent pas dans les motivations des entreprises (pour qui, il est important de le rappeler, le mécénat reste une dépense), ont donc un vrai rôle pour les bénéficiaires : elles permettent à l’entreprise de leur donner plus.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Fiscalité de l'entreprise-Mécénat, Mise à jour 2016.