Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Le stress au travail est devenu un phénomène récurrent dans les entreprises et il n'épargne aucun secteur d'activité. Comment réagir lorsque l'on est employeur ? Quelles sont les solutions ?

Anticiper
L'employeur ne doit pas attendre la survenance d'un événement litigieux au sein de son entreprise pour réagir car il est tenu par une obligation de prévention à l'égard de ses salariés. Il doit donc se tenir informé de tout ce qu'il se passe dans l'entreprise. Pour ce faire, il doit engager une réflexion commune avec le personnel encadrant, les ressources humaines, les partenaires sociaux, les représentants du personnel, la médecine du travail... Le but est de dégager des indicateurs pertinents de dépistage des risques psychosociaux : nombre d'arrêts maladies ou d'accidents du travail, horaires atypiques, tensions sociales... Ces éléments sont des indicateurs qui vont permettre à l'employeur de prévenir et ce, conformément à son obligation de prévention, et aussi de réagir en cas de problème.

Si on me fait part d'un cas de stress
Si l'employeur est informé sur une situation de stress vécue par l'un de ses salariés, il doit réagir immédiatement et diligenter une enquête interne. Cette enquête, qui doit si possible être conduite avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise), va permettre d'entendre le salarié et ses collègues, afin de voir si les déclarations du salarié se vérifient ou non. Idéalement, l'enquête doit être également communiquée à la médecine et à l'inspection du travail. Au terme de cette enquête, les conclusions établies (validant ou non les dires du salarié) doivent être transmises au salarié.

Quelles sont les solutions si le stress est avéré?
S'il ressort de l'enquête interne que les conditions de travail ne sont pas étrangères au mal-être du salarié, il faut faire cesser immédiatement la situation. Si le stress est la conséquence de mauvaises conditions de travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires : allégement de la charge de travail, modification des horaires... Si le stress est dû à un autre salarié de l'entreprise, l'employeur doit prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de celui-ci : en fonction de la gravité des faits avérés, ces mesures pourront aller de l'avertissement jusqu'au licenciement pour faute grave.

Peut-on m'attaquer aux prud'hommes?
Oui, l'employeur peut être poursuivi devant le conseil de prud'hommes si le salarié ne partage pas les conclusions de l'enquête interne ou qu'aucune mesure n'a été prise pour faire cesser la situation de stress au travail. Dans ce cas, les prud'hommes vont vérifier qu'il y a eu une dégradation des conditions de travail du salarié et que celles-ci sont imputables à l'employeur. Pour se défendre, l'employeur devra tout d'abord justifier de l'ensemble des mesures mises en œuvre au titre de son obligation de prévention. Dans un deuxième temps, il devra également prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour trouver une solution à cette situation.
Si la responsabilité de l'employeur est reconnue, il devra indemniser le salarié : ce dernier peut obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Il peut aussi obtenir la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur avec toutes les conséquences que cela entraîne. Dans les cas les plus graves, la responsabilité pénale de l'employeur peut également être engagée.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Stress au travail, Mise à jour 2016.