Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Une salariée enceinte est protégée, notamment en cas de licenciement. Elle peut aussi bénéficier d'un aménagement de ses conditions de travail. À son retour de congé maternité, elle doit retrouver le même salaire et les mêmes responsabilités au sein de l'entreprise.

AVANT LE CONGÉ MATERNITÉ
Une salariée enceinte n'est pas tenue de révéler son état de grossesse à son employeur. Néanmoins, pour bénéficier de la protection légale, il est conseillé de l'en informer assez rapidement. Ainsi, elle ne peut pas être licenciée lorsqu'elle est encore dans l'entreprise et pendant son congé maternité. Si elle fait déjà l'objet d'un licenciement, elle a 15 jours pour informer son employeur de son état de grossesse : un licenciement pour faute simple sera annulé, et un licenciement pour faute grave ou motif économique ne pourra pas produire effet durant la période de grossesse ni pendant les 4 semaines suivant le congé maternité.

DES CONDITIONS DE TRAVAIL AMÉNAGÉES
La salariée peut demander un aménagement de ses conditions de travail lors de son état de grossesse. Si elle occupe un poste dangereux, elle peut demander un reclassement. Elle peut également demander à changer d'horaires si, par exemple, elle ne souhaite plus travailler de nuit. Ses horaires peuvent être aussi aménagés pour lui permettre de se rendre à des visites médicales liées à sa grossesse.

DURANT LE CONGÉ MATERNITÉ
Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. La salariée a droit à un congé maternité de 16 semaines : 6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales (à partir du 3ème enfant le congés est allongé ainsi que pour une grossesse multiple). Dans ce cas, elle peut également bénéficier d'un congé pathologique prénatal de deux semaines. Il est également possible de prendre 3 semaines prénatales et 13 semaines postnatales.
Pendant cette période, l'employeur ne rémunère pas la salariée, c'est la Sécurité sociale qui lui verse des indemnités journalières. Cependant, certaines conventions collectives prévoient le maintien du salaire par l'employeur. Par ailleurs, la salariée continue à bénéficier des mêmes droits qu'un salarié dans l'entreprise : droits d'ancienneté, congés payés...

À L'ISSUE DU CONGÉ MATERNITÉ
La salariée doit retrouver un emploi similaire à son retour de congé maternité, avec les mêmes responsabilités et le même salaire. Si ce n'est pas le cas et qu'elle s'estime discriminée, elle peut saisir le conseil des prud'hommes. Si la salariée souhaite démissionner, elle n'a pas de préavis à respecter.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Les droits particuliers des femmes enceintes, Mise à jour 2016.