Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale.

La loi définit le harcèlement par le fait de harceler autrui par des agissements répétés, ayant pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte au droit et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé mentale ou physique ou de compromettre son avenir professionnel.

Deux conditions :
- la répétition des agissements
- une dégradation des conditions de travail

Le harcèlement peut émaner soit d'un cadre vers ses subordonnés (cas le plus fréquent), soit d'un subordonné vers un cadre, ou encore entre subordonnés. Depuis le 9 juillet 2010, le harcèlement moral n'est plus cantonné au domaine du travail mais intègre désormais la cellule familiale.

Il est difficile de dresser une liste exhaustive des agissements, on retrouve cependant trois composantes récurrentes :
- le retrait de responsabilités : on affecte le salarié à des tâches qui ne sont pas en corrélation avec ses fonctions.
- l'isolement physique du salarié vis-à-vis de ses collègues ou du public.
- les injures, les moqueries, le dénigrement et les humiliations en public à l'encontre du salarié.

Pour autant, il n'y a pas toujours harcèlement moral. Il est normal que votre employeur vous contrôle, vous surveille, vous réprimande sur votre travail, mais cela ne relève pas forcément du harcèlement moral. Enfin, le climat au travail peut être tendu, mais cela ne constituera pas nécessairement une forme avérée de harcèlement moral.

Si vous pensez être victime de harcèlement moral, vous avez la possibilité de saisir différentes juridictions pour obtenir réparation de votre préjudice :
- le pénal, pour poursuivre le harceleur devant le tribunal correctionnel.
- les juridictions civiles : tribunal de grande instance (TGI), conseil de prud'hommes.

La frontière étant difficile à définir entre ce qui relève du harcèlement ou non, il est suggéré de prendre conseil auprès d'un avocat.


N.B.
Outre cette frontière de savoir ce qui relève du harcèlement ou non, quid de la qualification du harcèlement, moral ou sexuel?
En 2012, le législateur a abrogé la loi qui existait depuis 10 ans, jugeant qu'elle était trop floue, et rendu caduques toutes les affaires en cours.
À une autre mesure, et pour peu que ledit harcèlement rejoigne le domaine du travail, il faut faire vite face à l'émotion suscitée après cette suppression, définir ce qu'est le harcèlement sexuel et son degré de gravité.
En la matière, dès qu'il s'agit d'un échange d'un poste ou de l'obtention d'une promotion, demandé sous la menace une contre-partie sexuelle, un "environnement d'intimidation et d'hostilité" est ainsi créé, que le harcèlement soit répété ou pas, avec ou sans volonté d'aboutir forcément à un acte sexuel.
Si vous dites non et que vous êtes pénalisé, vous pourrez voir alors cette discrimination sanctionnée. Tout cela s'appliquera aussi bien au domaine du travail, qu'au refus d'un logement.




Société d'Avocats DAMY, Nice, Harcèlement, Mise à jour 2016