Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Il est toujours difficile de subir un harcèlement moral. Mais quand l'agresseur est votre supérieur hiérarchique, la pression peut virer au cauchemar.


Tenter une SOLUTION À L'AMIABLE
Le salarié victime de harcèlement moral ne doit surtout pas rester isolé. Il doit en parler à ses collègues de travail, aux représentants du personnel et aux supérieurs hiérarchiques. Il lui est conseillé d'en parler aussi à la médecine du travail pour tenter de trouver une solution en interne comme un changement de poste. Le salarié peut par ailleurs provoquer une discussion avec le supérieur hiérarchique en cause pour essayer de désamorcer le conflit. Une médiation peut aussi être prise en charge par un collègue de travail ou un représentant du personnel.

Réunir des PREUVES ÉCRITES
Il est important de réunir toutes les preuves écrites pouvant attester du harcèlement moral. Il est donc conseillé de garder tous les mails, courriers, notes de service qui contiennent des remarques désobligeantes ou des ordres injustifiés.
Le salarié peut aussi demander à son médecin traitant ou médecin psychiatre des attestations qui montrent le lien de cause à effet entre son état et des conditions de travail insupportables. Le salarié doit par ailleurs réunir le maximum d'attestations de collègues en fonction ayant quitté l'entreprise qui peuvent témoigner des agissements du supérieur en cause.

Aller aux PRUD'HOMMES
Deux solutions s'offrent au salarié. Il peut tout d'abord saisir le conseil des prud'hommes tout en étant encore en poste dans l'entreprise. Mais la procédure est longue puisqu'elle dure de un à deux ans. Le salarié peut donc choisir de démissionner, à condition d'avoir un dossier solide, et demander immédiatement la requalification en licenciement devant le conseil des prud'hommes. C'est à dire un licenciement injustifié sans cause réelle et sérieuse afin d'obtenir des dommages et intérêts.
Il est également possible de déposer une plainte pénale. Le harcèlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Le harcèlement moral au travail, Mise à jour 2016.