Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Vous avez eu une promotion, vous avez dix ans d'ancienneté, les syndicats viennent de négocier avec la direction... Quels sont les cas où vous pouvez prétendre à une augmentation ?


Si j'ai de l'ancienneté.

Aucune disposition légale n'oblige votre employeur à vous augmenter en fonction de l'ancienneté que vous avez acquise au sein de son entreprise. En revanche, si la convention collective applicable à votre entreprise prévoit une prime d'ancienneté et que vous justifiez de cette ancienneté, votre employeur est tenu de vous la verser.

Si mes responsabilités se sont accrues.

L'augmentation de salaire ne sera pas automatique. Elle peut découler d'une négociation avec l'employeur. Elle peut également être déclenchée par le passage à un échelon supérieur ou à un coefficient supérieur du fait de cet accroissement de responsabilités.

Si mes collègues sont mieux payés que moi.

« À travail égal, salaire égal » est la règle en droit du travail. Votre employeur est donc tenu de vous rémunérer au même niveau que vos collègues, sauf à pouvoir justifier l'écart de salaire par des raisons objectives (différence d'expérience, de responsabilités etc.). Si vous êtes victime de discrimination salariale, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.

Si je suis payé au smic ou minimum conventionnel.

Les revalorisations du smic décidées par le gouvernement sont obligatoirement répercutées par l'employeur. De même, l'augmentation du salaire minimum fixé par une convention collective intervient automatiquement lorsque les partenaires sociaux s'accordent sur sa revalorisation.

S'il y a eu un accord d'entreprise.

Chaque année, dans une entreprise, se tient une négociation annuelle obligatoire entre l'employeur et les syndicats, portant notamment sur l'augmentation des salaires. Si les partenaires sociaux parviennent à un accord, votre salaire augmentera. Si aucun accord n'est trouvé, c'est à l'employeur seul de décider s'il accorde ou non une augmentation collective.

Si c'est inscrit dans mon contrat de travail.

Il arrive que le contrat de travail détermine à l'avance les modalités de la revalorisation du salaire, auquel cas l'employeur est tenu de les respecter.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Augmentations de salaires, Mise à jour 2016.