Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

En principe, le salarié jouit d'une liberté de choix vestimentaire. Il doit cependant respecter des règles de décence, d'hygiène et de sécurité. L'employeur peut imposer un uniforme si le salarié est en contact avec la clientèle. Si les règles sont fixées par le code du travail, le salarié s'expose à un licenciement en cas de non-respect de celles-ci.


QUELS SONT MES DROITS?
En principe, le salarié a le droit de s'habiller comme il le souhaite sur son lieu de travail. S'il veut porter un jean ou une chemise à fleurs, son employeur ne peut pas lui interdire. Si le salarié est sanctionné par un avertissement, il peut contester la sanction. En cas de licenciement, il peut saisir le conseil de prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour procédure abusive.

QUELLES SONT MES OBLIGATIONS?
L'employeur peut exiger de ses salariés qu'ils portent une tenue décente. Mais la notion de décence est relative : tout est question d'usages sociaux et aussi d'usages dans les entreprises. Par exemple, le piercing sera toléré dans certaines entreprises et strictement interdit dans une autre société. Le salarié doit aussi respecter les obligations légales qui résultent de règles d'hygiène et de sécurité : port d'une veste, de gants et de bonnet dans les lieux liés à l'alimentaire (cuisine, laboratoire), port d'une combinaison et de chaussures de sécurité sur un chantier.

PEUT-ON M'IMPOSER UN UNIFORME?
Le salarié doit respecter les obligations qui découlent du contrat de travail. L'employeur peut donc imposer le port d'un uniforme comme c'est le cas dans les chaînes de fast food par exemple. L'employeur peut aussi imposer un code vestimentaire dans les boutiques de vente de prestige ou imposer le port du costume à des cadres commerciaux. Le plus souvent, ces limites reposent sur le contact avec la clientèle.

QUELS RISQUES SI JE NE RESPECTE PAS LES REGLES?
Si les limites sont imposées par le contrat de travail (port d'un casque, d'un uniforme...), en cas de non-respect, le licenciement est justifié. Si les limites relèvent des règles de décence, l'employeur doit porter à la connaissance du salarié son interdiction de la tenue en question et en expliquer les motifs. Si le salarié persiste, il s'expose à un licenciement. C'est alors de l'appréciation des tribunaux de valider ou non le licenciement.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Liberté vestimentaire au travail, Mise à jour 2016.