Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Une faute grave est un motif « réel et sérieux » de licenciement. Comment est-elle caractérisée ? Quelles conséquences ? Quels éventuels recours ?


QUELS SONT LES MOTIFS?
La faute grave est une faute d'une gravité telle que l'employeur estime ne pas pouvoir garder le salarié dans l'entreprise. Les motifs les plus courants sont l'abandon de poste, les absences injustifiées, un comportement indélicat, une altercation avec un employeur, le vol ou encore des notes de frais trafiquées.

UNE MISE À PIEDS IMMÉDIATE
Le licenciement pour faute grave impose une réaction rapide de l'employeur. Il ne garde pas le salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis. Bien souvent, dés que l'employeur a connaissance des faits suspectés, il met à pied le salarié à titre conservatoire, c'est-à-dire que le salarié ne peut plus se rendre dans l'entreprise en attendant la décision de l'employeur. Le salarié n'est plus rémunéré dès la notification de cette mise à pied.

UNE PROCÉDURE FORMALISTE
L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable par lettre, recommandée ou remise en main propre. Le salarié a la possibilité d'être assisté au cours de cet entretien. Le ou les motifs de son licenciement lui sont alors exposés.
Le salarié ne bénéficie d'aucun préavis. Le délai maximum entre la tenue de l'entretien et l'envoi de la lettre de licenciement est d'un mois.

PEUT-ON CONTESTER UNE FAUTE GRAVE?
D'abord, il est conseillé d'envoyer une lettre de contestation à l'employeur. Ensuite, il est utile de consulter un avocat pour savoir si une solution amiable est possible. Dans le cas contraire, il convient de saisir le conseil des prud'hommes qui étudiera la régularité de la procédure de licenciement et la justification de la sanction. Le salarié peut prétendre à des indemnités ainsi qu'à des dommages et intérêts calculés en fonction de son ancienneté dans l'entreprise et de la taille de celle-ci.

À QUELLES INDEMNITÉS A-T-ON DROIT?
Le salarié perd ses indemnités de licenciement et ses indemnités de préavis. Il conserve son droit à l'indemnité de congés payés et aux allocations chômages.

Société d'Avocats DAMY, Nice, Licenciement pour faute grave, Mise à jour 2016.