Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Les stages ne s'intégrant pas dans un cursus pédagogique sont interdits. Les conditions d'emploi des stagiaires ne sont pas toujours très claires. Souvent bloqué dans un rapport de force déséquilibré, le stagiaire peut sembler parfois désemparé face à un employeur qui exagère. Peut-il refuser une tâche sans rapport avec son objectif de formation ? Peut-il être rémunéré ?


LE SALAIRE
Il s'agit d'une gratification de stage ou d'indemnités. Elles sont obligatoires à partir de deux mois de stage et avoisinent 400 euros. Ces indemnités sont cumulables avec une bourse. Le paiement de ces indemnités est exonéré de charge pour l'entreprise. Pas d'impôts non plus pour l'étudiant jusqu'à 3 mois de travail. Enfin, vous avez la possibilité de discuter avec votre employeur afin que ce dernier prenne en charge les frais de transport et les indemnités repas.

LA MISSION
Elle doit être détaillée dans la convention de stage. Toute tâche sortant de l'objectif de formation peut-être refusé par le stagiaire sans que cela ne constitue une faute. Dans ce cas, le stagiaire ne pourra pas être considéré comme fautif.

L'ADMINISTRATIF
La convention est régie par les trois parties : stagiaire, école et employeur. Elle doit comporter 11 mentions obligatoires parmi lesquelles : les modalités de résiliation, le montant de la gratification, etc. La durée du stage hors du cursus ne peut excéder 6 mois.

LES POSSIBILITÉS DE RECOURS
En théorie, elles existent par le biais du conseil de prud'hommes et/ou du tribunal d'instance ou de grande instance. Le stagiaire pourra alors demander la requalification de sa relation en contrat de travail. Il devra faire part de ses difficultés avec son école et ce, pendant sa période de stage. Son école reste garante pendant tout le déroulement de son stage.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Droit des stagiaires, Mise à jour 2016.