Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Quels sont les critères à éviter ? Comment rédiger une bonne offre d'emploi ? Il est souvent difficile pour les employeurs de se protéger des discriminations à l'embauche.


Les critères à éviter:

La décision de recrutement ne devra pas être fondée sur des critères jugés discriminatoire par la loi. Il peut s'agir du sexe, de l'appartenance ethnique, de l'origine ou de l'orientation sexuelle.

Prouver sa bonne foi :

C'est au plaignant de prouver qu'il a été discriminé lors de son entretien d'embauche. L'employeur peut ensuite montrer, et justifier que le recrutement s'est fait selon des critères objectifs. Il peut alors établir une grille de recrutement où il a inscrit les critères de sa décision (diplôme). Cela fera office de preuve si l'employeur est accusé d'avoir fait discrimination à l'embauche.

Comment rédiger une offre d'emploi :

Il faut éviter les questions en rapport avec les critères discriminatoires, tels que l'appartenance sexuelle, les caractéristiques génétiques, et ne poser que des questions liées aux qualifications professionnelles et en rapport au poste proposé.

Les discriminations « autorisées »

L'employeur doit justifier que les critères de recrutement ont été utilisés dans un but légitime (ex : cherche animatrice ou non animateur). Dans ce cas, la loi autorise à user de critères normalement prohibés.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Droit du travail-discriminations, Mise à jour 2016