Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Qu'est-ce que l'inaptitude ? L'entreprise a-t-elle pour obligation de retrouver un travail pour un salarié inapte ? Quel est le coût d'un licenciement pour inaptitude?


Qu'est-ce que l'inaptitude ?

L'inaptitude, c'est l'incapacité physique ou mentale qu'a le salarié d'effectuer la tâche qui lui a été confiée. Cette inaptitude peut avoir une origine professionnelle (accident professionnel) ou résulter de la vie courante (grippe...). Elle est constatée par le médecin du travail qui prend sa décision après examen du poste selon une procédure bien déterminée avec deux entretiens différents. La décision finale peut faire l'objet d'un recours devant l'inspection du travail, laquelle peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. L'employeur ne peut en en aucun cas constater lui-même l'inaptitude d'un salarié.

Que faire si un salarié est déclaré inapte ?

L'entreprise doit rechercher un reclassement dans l'entreprise ou dans le groupe, et retrouver un emploi qui soit compatible avec l'état du salarié en consultant le médecin du travail qui a l'obligation de donner des recommandations. Si le salarié n'est pas apte, il faudra le licencier dans un délai raisonnable. Si, pendant plus d'un mois, il n'y a pas eu de procédure de licenciement engagée, il faut reprendre le versement des salaires s'il a été suspendu.

Combien coûte un licenciement pour inaptitude ?

Le coût varie selon que l'inaptitude a ou non une origine professionnelle. Si l'on est dans le cas d'un accident du travail, la loi prévoit que l'on double l'indemnité de licenciement et que l'on verse le préavis. Si ce n'est pas une origine professionnelle, c'est la règle habituelle qui s'applique : il y a versement de l'indemnité de licenciement, et pas d'indemnité de préavis puisque le salarié n'est pas en mesure de travailler pendant son préavis.
Si l'employeur ne cherche pas à reclasser son salarié, le licenciement est abusif et il y a donc sanction, à savoir dommages et intérêts voire même nullité du licenciement.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Droit du travail-Inaptitude, Mise à jour 2016