Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Colis perdu ou volé... quels recours ? Nous vous conseillons point par point sur les démarches à effectuer, de la simple déclaration à l'enquête administrative.

Comment réclamer son colis ?
Il faut d'une part, se rendre au bureau de poste avec son reçu et réclamer son colis, et d'autre part, envoyer à la Poste une mise en demeure d'exécuter son obligation de livrer le colis.

Comment saisir le tribunal ?
Si la Poste ne remplit pas son obligation, il faut saisir le tribunal de grande instance. Cette démarche doit être faite dans un délai d'un an suivant l'expédition du colis.
Par ailleurs, il est possible de saisir la justice de proximité, qui prend en charge les litiges inférieurs à 4 000 euros. Cette justice est gratuite et rapide.

Comment être indemnisé au mieux ?
Pour être mieux indemnisé devant le tribunal, il faut bien sûr avoir garder le reçu de dépôt. Attention : la Poste limite l'indemnisation à 23 euros par kilo de marchandise confié, ce qui correspond rarement à la valeur de l'objet. Il est donc plus sûr de faire, au moment du dépôt du colis, une déclaration de valeur de l'objet.


Société d'avocats DAMY, Nice, La poste a égaré mon colis : que faire?, Mise à jour 2016.