Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Vous souhaitez suspendre un prélèvement automatique ? Plusieurs situations peuvent être envisagées, nous faisons le point.

Opposition à un paiement unique
Le prélèvement automatique est un mode de paiement direct et définitif par lequel vous donnez un double mandat au créancier et à votre banquier : le créancier a l'autorisation de prélever des sommes sur votre compte de manière récurrente, et votre banque peut virer ces sommes sur le compte du créancier. Si vous souhaitez vous opposer au paiement d'une seule facture (dans le cas d'un litige avec une entreprise, par exemple), vous devez envoyer une lettre recommandée au créancier et à votre banquier dans laquelle vous indiquerez que vous faites opposition à ce paiement spécifique.

Pour changer de mode de paiement
Si vous voulez changer de mode de paiement et abandonner le prélèvement automatique, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre banque et au créancier en indiquant très précisément que vous révoquez le prélèvement automatique. Dans ce cas, n'oubliez pas de régler votre facture avec un autre moyen de paiement.

En cas de perte d'emploi
Même en cas de perte d'emploi ou de difficultés financières passagères, un prélèvement automatique se poursuit. Pour le faire stopper temporairement, il faut négocier un délai de grâce avec sa banque et son créancier : les paiements seront alors suspendus provisoirement - mais resteront dus - pour une durée de 24 mois maximum. Ce délai de grâce peut être obtenu de manière amiable ou bien devant le tribunal. Cependant, la banque et le créancier peuvent toujours vous le refuser. Dans cette hypothèse, vous pourrez être confronté à des rejets de paiement qui engendreront des frais supplémentaires.

Et si je suis quand même prélevé ?
Si vous avez contesté une facture et que vous êtes quand même prélevé, vous devez envoyer une lettre recommandée au créancier pour contester le paiement. Si la contestation s'avère justifiée, la banque vous recréditera le montant prélevé. À l'inverse, si elle n'est pas justifiée, mais que vous continuez tout de même de la contester, vous devrez engager une procédure judiciaire pour obtenir un remboursement.


Société d'avocats DAMY, Nice, Comment suspendre un prélèvement automatique?; Mise à jour 2016.