Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Le tri des déchets fait partie de notre quotidien mais est-il obligatoire ? Peut-on être sanctionné si l'on jette des piles, un canapé sur la voie publique ?


LES DÉCHETS MÉNAGERS
Les déchets ménagers, quel que soit leur emballage, sont soumis à une collecte sélective. Elle est prévue par un règlement sanitaire départemental. Il existe ainsi des dispositions différentes dans chaque ville avec la mise en place de bacs de couleurs pour le tri des déchets. Certains produits comme les bombes aérosols peuvent être recyclés, d'autres non, comme les solvants. Les citoyens sont censés respecter ce tri mais sans la menace d'une sanction. Les pouvoirs publics comptent sur le civisme de chacun. Il est cependant interdit de jeter un objet encombrant, tel un meuble, sur la voie publique. On risque alors une amende de 150 euros.

LES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Depuis 2006, il est interdit de les déposer dans la nature ou même dans une poubelle. On risque une amende de 150 euros, et de 1500 euros si on transporte l'objet en voiture. En effet, certains équipements peuvent être composés de produits très dangereux comme le mercure. On doit donc les apporter à la déchetterie, ou en magasin si l'on achète un appareil du même type.

PILES ET ACCUMULATEURS
Depuis 2009, Il interdit de jeter les piles et accumulateurs usagés car ils contiennent des composants toxiques. On risque 150 euros d'amende si on est surpris en train de les jeter à la poubelle ou dans la rue. Il faut donc les rapporter à la déchetterie ou dans un distributeur de piles ou accumulateurs. Le distributeur a une obligation de reprise et de recyclage. S'il ne la respecte pas, il encourt une contravention de 450 euros.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Suis-je obligé de trier mes déchets ?, Mise à jour 2017.