Pour le salarié :

- Le contrat de travail peut être annulé pour dol. Dans ce cas, l’employeur devra prouver que sans ces faux diplômes la personne n’aurait jamais pu obtenir l’emploi. Cette action est rare car difficile à prouver.

- Il peut être licencié pour faute grave ;

- Il encourt une peine de prison de 3 ans et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux.

Pour l’employeur :

Attention, il est tenu de vérifier la véracité des diplômes lors de l’embauche. Dès lors, la cour de cassation est stricte sur ce point. Une animatrice sportive n’a pu être licenciée car l’employeur a lui-même commis une faute en ne vérifiant pas sa qualification lors de l’embauche (Cass.soc.2 mai 2000).

De la même façon l’employeur est tenu d’agir rapidement dès qu’il découvre l’imposture, s’il laisse perdurer la situation il ne pourra plus se prévaloir d’une faute grave. Le délai de prescription en droit social est de deux mois à compter de la découverte du fait fautif.

Si vous êtes concernés par une telle situation, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous conseillerons efficacement.