Un salarié a participé à une semaine de séminaire organisé par son employeur. Lors d’une journée libre le salarié a choisi de faire du ski de son propre chef. Il s’est blessé lors de cette journée.

La sécurité sociale avait refusé de reconnaître l’accident de travail puisque le salarié s’était blessé pendant une journée de pause et cette activité n’avait pas été organisée par son employeur.

Toutefois, les juges ont estimé que cette journée était englobée dans la semaine de séminaire rémunérée comme temps de travail et que de ce fait le salarié pouvait bénéficier du régime d’indemnisation des accidents du travail.

Par conséquent, même si le salarié n’était pas sous l’autorité de son employeur et que cette journée de ski n’entrait nullement dans le cadre de ses fonctions la Cour de Cassation a décidé d’élargir les conditions de la prise en compte des accidents de travail très favorable aux salariés.

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Commentaires   

# RE: Un accident de ski survenu lors d’une semaine de séminaire est reconnu comme un accident de travailGrégoire 22-08-2018 05:45
Bonjour, merci pour l’information, je vais attaquer mon employeur.
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