Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Le Pretium Doloris (le prix de la douleur) est également appelé Quantum Doloris.

Le Quantum Doloris est le prix de la douleur qui correspond au traumatisme avec son cortège de soins médicaux éprouvants, d'opérations chirurgicales douloureuses et de rééducation pénible jusqu'à la date de consolidation de la victime. Cette notion couvre également les souffrances futures, postérieures à la consolidation de la victime. Le médecin expert apporte au payeur du sinistre un élément d'évaluation des souffrances endurées sous la forme d'une échelle généralement graduée de 1à 7.

- Pretium Doloris très léger 1
- Pretium Doloris léger 2
- Pretium Doloris modéré 3
- Pretium Doloris moyen 4
- Pretium Doloris assez important 5
- Pretium Doloris important 6
- Pretium Doloris très important 7


Les facteurs utilisés pour l'évaluation du Pretium Doloris sont la nature de fait accidentel, la durée, la contrainte, la sévérité et la brutalité du fait, le degré de mépris ou reification exercé sur la victime, le nombre de blessures, le contexte de l 'accident, ses circonstances et les suites immédiates, le nombre d 'interventions chirurgicales et la durée des hospitalisations, le nombre de séances de rééducations ou de soins infirmiers...

Cotation du Quantum Doloris

Pretium Doloris 0,5/7 courte hospitalisation pour surveillance ou petit geste chirurgical/ traitement antalgique, surveillance médicale d'une dizaine de jours, pas de séance de rééducation
Pretium Doloris 1/7 hospitalisation de 0 à 1 jour avec petit geste chirurgical sous anesthésie générale ou ambulatoire/traitement antalgique ou anxiolytique durant plusieurs semaines, quelques séances de rééducation, immobilisation courte
Pretium Doloris 1,5/ 7: hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d'un membre ou du cou durant 2 à 3 semaines/séances de rééducation de 5 à 10
Pretium Doloris 2/7: hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d'un membre de 2 à 6 semaines/séances de rééducation de 10 à 15 traitement psychotrope durant 6 mois
Pretium Doloris 2,5/7: hospitalisation de 2 à 5 jours/immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anéthesie locale ou generale/rééducation de 15 à 20 séances/traitement spychotrope pendant six mois associant et ou associant une thérapie pendant un an
Pretium Doloris 3/7: hospitalisation de 5 à 10 jours/immobilisation de 1 à 2 mois/intervention sous anesthésie générale ou locorégionale/rééducation de l'ordre de 30 séances/traitement psychotrope et thérapie pendant un an/dans l'hypothèse ou cela se poursuit plus d'un an, cela peut être évalué à 3,5/7
Pretium Doloris 4/7: hospitalisation de 1 à 2 mois/ plusieurs intervention chirurgicales sous anéstesie générales ou locoréginale/immobilisation traînant sur plusieurs mois/rééducation pendant plusieurs mois en centre ou ambulatoire
Pretium Doloris 5/7: hospitalisation itérative de 2 à 6 mois plusieurs interventions dans une période de 2 à 9 mois/rééducation de plus de six mois
Pretium Doloris 6/7: hospitalisation d'environ un an/rééducation prolongée/intervention chirurgicales multiples
Pretium Doloris 7/7: pour les situations qui dépassent les cas précédents.

Evaluation financière du Pretium Doloris

Sur la base de ce chiffrage, le juge ou le payeur traduira ce chiffre en indemnisation financière. À titre indicatif le Prétium Doloris est indemnisé en fonction de son importance :
- Pretium Doloris 1/7 : environ 1000 ou 1500 euros‚ - Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 euros‚ - Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5000 euros‚ - Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 8 000 euros‚ - Pretium Doloris 5/7 : entre 10 000 et 15 000 euros‚ - Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 euros‚ - Pretium Doloris 7/7 : 25 000 euros‚ et plus

Il faut bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur. La douleur est indemnisée. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.