Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit


Par Grégory DAMY, spécialiste en droit des assurances et indemnisation des victimes - 04.92.15.05.05.

En droit du dommage corporel, il convient de distinguer entre le dommage d’une part, qui est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne humaine, et le préjudice réparable d’autre part, qui relève d’une atteinte aux droits subjectifs de la personne, qu’ils soient patrimoniaux ou personnels.

Un même dommage, c’est-à-dire la même lésion, n’aura pas les mêmes conséquences en fonction de la victime. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’avocat doit combattre toute velléité de barémisation, et ce conformément au principe de la réparation intégrale des préjudices.

A cet égard, la Société d’Avocats DAMY a eu à connaitre d’un cas d’école, en l’occurrence celui du pianiste dont l’accident de la circulation lui a causé d’importantes douleurs au poignet.

Cette victime roulait à moto en bord de mer lorsqu’un cycliste décida de traverser toutes les voies de circulation. Tombé à terre, le motard fut gravement blessé : arrachement osseux et luxation de l’épaule droite, érosions et plaies cutanées multiples… Des examens plus poussés auprès d’un chirurgien de la main ont par ailleurs permis de mettre en évidence une disjonction au niveau du poignet droit qui nécessita une opération.

L’expertise amiable contradictoire diligentée par l’assurance a permis de constater cliniquement tous les dommages, en particulier les séquelles fonctionnelles au niveau de la main et du poignet droits.

Le préjudice en résultant consistait alors en un retentissement professionnel important car la pratique du piano devient douloureuse si elle est prolongée.

Se produisant le soir dans de grands hôtels pendant parfois plus de 4h, ce pianiste ne pouvait jouer guère plus d’une heure avant que son poignet devienne gênant. Il pouvait certes assurer sa prestation, mais non sans difficultés. C’est tout l’intérêt du poste de préjudice de l’incidence professionnelle, qui vient notamment indemniser la pénibilité accrue dans l’exercice professionnel de la victime.

Après d’âpres négociations entre la Société d’Avocats DAMY et l’assureur adverse, ce pianiste a obtenu le versement amiable de la somme de 60.000,00 € au titre de l’incidence professionnelle. En ayant recours à l’expertise de son avocat en la matière, il a ainsi fait l’économie d’une procédure contentieuse tout en obtenant une indemnisation satisfactoire.

Grégory DAMY
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial et en droit des sociétés
Société d'Avocats DAMY
SELARL au capital de 949 000 euros
13 Boulevard Gambetta, 06000 NICE
Tel: 04-92-15-05-05
site internet: gregorydamy.niceavocats.fr