Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Les co-législateurs communautaires ont peiné, pendant plus de trente ans, à harmoniser le droit des sociétés au sein de l'Union Européenne. Leurs ambitions ont été revues à la baisse après l'échec de chaque négociation. Ceci a été le cas pour la société européenne mais également pour la société coopérative européenne. Ainsi, de nombreux renvois aux droits des Etats membres sont effectués. Il en résulte que ces groupements d'affaires européens peuvent être régis par des règles de droit différentes. Néanmoins, malgré des régimes juridiques perfectibles au regard de la souplesse pratique nécessaire à la vie des affaires, la création de ces nouveaux groupements européens constitue une évolution primordiale pour le droit communautaire. Ces derniers constituent, en effet, un instrument essentiel dans le processus d'achèvement du marché intérieur. Le premier grand groupe européen à avoir décider d'opter pour le statut de société européenne est l'assureur allemand Allianz. Cette annonce très médiatisée, en novembre 2005, constituera probablement le point de départ d'un engouement plus important pour ces nouvelles structures européennes.



Télécharger l'article au format pdf Cabinet d'avocats de Maître DAMY, avocat au barreau de Nice: société européenne.