Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit


Dieudonné M'BALA M'BALA, et Ahmed MOUALEK (président de l'association « La Banlieue S'exprime »), comparaîtront en personne à l’audience du Tribunal correctionnel de Paris, 7ème Chambre, le 19 octobre 2012. Alors que les fondements même de la "liberté d'expression" font débat, tant en France qu'outre Atlantique, ces deux protagonistes sont accusés d'injure et de provocation à la discrimination raciale pour avoir parodié une chanson d'Annie Cordy en évoquant la ShoAhnanas.
Bien que la France soit connue pour ses lois en faveur de la liberté d’expression, il reviendra ici au Tribunal d'en apprécier la portée et la noblesse au regard d'un précédent fâcheux, l'affaire Faurisson, et de la condamnation de l'humoriste pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse ».
Rappelons que cette liberté fondamentale est la liberté, d'opinion et d'expression, de dire ou de faire ce que bon lui semble, dans un journal ou sur scène, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre.
Sauf à verser dans la censure, voire dans le négationnisme (pénalement répréhensible), l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
En effet, cette liberté n'est-elle pas un des droits les plus précieux de l'homme? Celui-ci peut dès lors parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus dans les cas déterminés par la loi. Certaines restrictions, fixées par la loi, sont toutefois jugées nécessaires au respect de l'ordre public, des droits et de la réputation d'autrui.

Cas particulier : l'apologie du terrorisme, plus durement sanctionné depuis la loi de novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme. Le texte, mis en application récemment, prévoit que des propos d'apologie du terrorisme, jusqu'ici couverts par la loi de 1881 sur la presse, fassent l'objet d'une infraction spécifique : désormais condamnés en comparution immédiate, les peines encourues sont renforcées, et est considéré comme un fait aggravant le fait que ces propos soient tenus sur Internet.
La même loi introduisait également la possibilité d'un blocage administratif - c'est à dire sans validation a priori par un juge - des sites de propagande djihadiste, une mesure fortement dénoncée par les défenseurs de la liberté d'expression.
Société d'Avocats DAMY-Mise à jour 2016