Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Le décret publié au Journal officiel du 3 Juillet 2012 rétablit partiellement la retraite à soixante ans. En effet avec ce décret, le départ à la retraite sera donc possible à partir de 60 ans pour les salariés ayant commencé à 18 ans et ayant la totalité de leur durée de cotisation (41 ou 41,5 années selon l'année de naissance). Il s'agit des carrières longues et ces personnes pourront partir à la retraite à 60 ans, au lieu de 62 actuellement, avec une pension à taux plein. La mesure entrerait en vigueur le 1er novembre prochain.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif sur les carrières longues permettant de déroger à l’âge légal de liquidation d’une pension à taux plein sous certaines conditions. Elle assouplit certains critères exigés pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans (contre 17 ans à ce jour) et cotisé la durée requise pour leur génération (contre une majoration de 8 trimestres de la durée d’assurance requise aujourd’hui). Cette nouveauté touche les assurés de l’ensemble des régimes de retraites : salariés du secteur privé, commerçants et artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales... Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrières, il est prévu de prendre en compte 2 trimestres validés sur les périodes de chômage dans le calcul du nombre d’annuités. Enfin, en vue de mieux considérer l’impact de la maternité sur les carrières des femmes, 2 trimestres supplémentaires de maternité sont ajoutés aux mères de famille.

Avocat Grégory DAMY droit du travail, retraite.