Notre président de la République Emmanuel Macron a légiféré par voie d’ordonnances pour réformer le droit du travail.

Concrètement qu’est ce que cela signifie ? L’article 38 de la Constitution de 1958 prévoit que « Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. » En principe les lois sont discutées devant le Parlement, les députés de tous bords politiques ont la possibilité de déposer divers amendements pour faire évoluer la loi proposée. Ces discussions permettent, théoriquement, de débattre autour d’un thème mais concrètement c’est la majorité politique de l’Assemblée Nationale qui votera la loi comme bon lui semble. Ce débat parlementaire impose des délais légaux assez longs. Lorsque le Parlement donne l’autorisation au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance, comme le prévoit notre constitution, tout s’accélère puisqu’il n’y a pas de débat parlementaire, l’ordonnance est élaborée par le gouvernement et signée par le Président de la République.

Dès sa parution au Journal Officiel le texte entre en vigueur, et son application est immédiate.

L’ordonnance est assimilable à un décret. Par la suite le Parlement peut approuver ou rejeter l’ordonnance. S’il l’approuve l’ordonnance devient une loi mais s’il la rejette elle deviendra caduque. La force du gouvernement actuel est qu’il possède une écrasante majorité à l’Assemblée Nationale. Par conséquent, le Parlement a validé les ordonnances.