Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Dans le même esprit que pour les fichiers informatiques du salarié, les correspondances reçues par le salarié sur le lieu de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel.

Si un salarié peut recevoir du courrier sur son lieu de travail, ce courrier est présumé avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir en dehors de la présence de l'intéressé. Mais, comme pour l’ouverture des fichiers informatiques, à la seule restriction qu’ils ne soient pas identifiés comme étant personnels.
Aussi, si les enveloppes des lettres reçues par un salarié ne comportent aucune mention les identifiant comme personnelles ou confidentielles, elles peuvent être régulièrement ouvertes par l’employeur qui peut alors s’en servir comme élément de preuve.
L’on notera que dans cet arrêt, la Haute juridiction fait fi du caractère de liberté fondamentale que constitue le secret de la correspondance, qui fait partie de l’intimité de la vie privée et qui, en tant que tel, doit être respecté même au temps et au lieu de travail.

Avocat Grégory DAMY Nice droit du travail