Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Une étude de la DARES dresse un panorama des différents dispositifs d'épargne salariale et des montants distribués aux salariés via ces dispositifs en 2010.
Elle révèle que 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale.
Un accès inégal aux dispositifs d'épargne salariale.

La DARES note que la diffusion de ces dispositifs est inégale selon la taille de l'entreprise : ils sont surtout présents dans les entreprises de grande taille ou de taille moyenne, du fait de l'obligation des employeurs d'entreprises de plus 50 salariés de les mettre en place. De ce fait, près de 9 salariés sur 10 ayant accès à un de ces dispositifs travaillent dans une entreprise de 50 salariés ou plus, et dans les entreprises de 500 salariés ou plus, 93,3 % des salariés sont couverts par l'un de ces dispositifs. Le rapport souligne que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les plans d'épargne salariale (PEE et PERCO) sont les principaux dispositifs mis en place, en raison notamment de la simplicité de leur gestion : 11,5 % des salariés y ont accès à PEE ou un PERCO, contre 9,4 % à l'intéressement et 4,6 % à la participation.

L'étude relève également que les dispositifs de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale sont également plus fréquents dans les entreprises proposant les salaires les plus élevés : 68,8 % des salariés ont ainsi accès à au moins un dispositif dans les entreprises où le salaire moyen dépasse 25 910 €, contre 34,2 % dans les entreprises où il est inférieur à 16 530 €.
L'accès aux dispositifs d'épargne salariale est également très variable, selon l'étude, selon les secteurs d'activité ; ainsi, dans les industries du pétrole, 9 salariés sur 10 ont accès à au moins un des dispositifs d'épargne salariale.

Une nette augmentation des sommes distribuées : En 2010, près de 7,2 millions de salariés ont reçu une prime au titre de la participation ou de l'intéressement ou bénéficié d'un abondement de l'employeur sur les sommes qu'ils ont versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Au total, 16,2 milliards d'euros ont été versés au titre de l'exercice 2010 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, soit une hausse de 14 % par rapport à l'exercice précédent. L'étude note en conséquence qu'après deux années de repli, les sommes distribuées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale progressent à nouveau. La moyenne des primes versées se situe à 2 335 €. Les primes d'intéressement et de participation sont de montants proches : respectivement 1 546 et 1 494 € par salarié en moyenne. L'abondement sur plan d'épargne salariale est quant à lui nettement plus faible : 593 € en moyenne pour le PEE et 608 € pour le PERCO.
Plus d'un salarié sur trois a bénéficié à la fois d'une prime de participation et d'intéressement en 2010, pour un montant moyen de 3 210 €. Notons enfin que l'étude relève que l'abondement facultatif de l'employeur à un plan d'épargne salariale, lorsqu'il existe, varie également fortement selon le secteur d'activité (de 170 € en moyenne pour un PEE dans le secteur de la fabrication de matériels de transports, il atteint 1 120 € dans celui de l'industrie du pétrole), ainsi qu'en fonction du type de dispositif mis en place (en moyenne, pour 1 € versé sur un PEE, l'abondement de l'employeur n'est que de 31 centimes ; il est de 81 centimes pour un 1 € versé sur un PERCO).