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Actualité en droit des étrangers

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Divorce étranger : portée de la fraude au jugement sur l'autorité de la chose jugée ; (Civ. 1re, 20 juin 2012, FS-P+B+I, n° 11-30.120) Clics : 2476
Contribution en cas d’emploi d’un étranger sans titre (décret du 16 Juin 2012, JO du 20, p.10166). Clics : 2195