Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit


La Fondation Le Corbusier a assigné la société Getty Images France en contrefaçon de droits d’auteur. Elle lui reprochait d’avoir fourni à des tiers et diffusé des photographies représentant notamment des meubles créés par Le Corbusier.
La société Getty Images France arguait que les meubles représentés n’avaient qu’un caractère accessoire par rapport aux sujets traités par les photographies. Les juges du fond la condamnèrent néanmoins sur le fondement de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que la reproduction totale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.
La Cour de cassation confirme la décision des juges du fond. Elle relève que ces derniers se sont attachés, dans leur arrêt, à décrire, « pour chacune des photographies incriminées, les éléments qui entrent dans leur composition et l’importance donnée à la présentation [des meubles], avant d’en conclure que ces meubles sont nettement visibles et parfaitement identifiables ».

Société d'Avocats DAMY