Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Lorsque des parents se séparent, la question de la garde des enfants et du mode de résidence peut se poser. C'est une décision difficile à prendre. Est-il d'abord possible de tester un mode de résidence pour être sûr de son choix ? Y a-t-il des conditions à réunir ?

Oui, pour la résidence alternée
La loi prévoit la possibilité d'une période d'essai uniquement pour une résidence alternée, c'est-à-dire lorsque la résidence de l'enfant est fixée égalitairement en alternance au domicile de chacun des parents. La période d'essai n'est pas une étape obligatoire pour le juge aux affaires familiales, ce n'est qu'une des possibilités que lui offre la loi. Le juge peut donc fixer le mode de résidence sans passer par une période probatoire. La période d'essai se fait à la demande de l'un des parents, ou en cas de désaccord entre eux. En pratique, les possibilités de période d'essai pour un mode de résidence sont plus larges. En effet, le juge peut fixer un mode de résidence provisoire en cas d'expertise ou d'enquête sociale et ce, en attendant le rapport de l'expert ou de l'enquêteur social.

Quelles conditions doivent être réunies ?
Si aucune condition n'est donnée par les textes, des critères se dégagent néanmoins de la jurisprudence pour pouvoir tester la résidence alternée : le juge aux affaires familiales va regarder les conditions d'accueil et la proximité des domiciles des parents. Il va aussi vérifier leur capacité à s'organiser (par exemple, pour leurs horaires de travail), et vérifier l'âge des enfants car ce mode de résidence est encore décrié pour les enfants très jeunes. La résidence alternée à l'essai est surtout un moyen d'espérer de la part des parents un consensus. Le juge peut ainsi pendant cette période, enjoindre aux parents de rencontrer un médiateur familial afin de rétablir le dialogue. Il espère que les parents trouvent une solution par eux même quant à la mise en application concrète de la résidence alternée.

Quelle est la durée de la période d'essai ?
Il n'y pas de durée minimale ou maximale fixée par la loi. C'est au juge aux affaires familiales de décider de la durée. Il rend une ordonnance avec une nouvelle date d'audience, au cours de laquelle le mode de résidence sera à nouveau évoqué. Généralement, la durée de la période d'essai est entre 6 et 9 mois. Cette durée est souvent en fonction des circonstances de l'affaire. Par exemple, le temps de la vente du domicile conjugal pour voir si les parents vont rester à proximité l'un de l'autre, ou encore le temps de l'année scolaire pour coller au calendrier de l'enfant et ne pas le perturber dans sa scolarité.

Que se passe-t-il à la fin de la période d'essai ?
Les parents rendent compte au juge de ce qu'il s'est passé pendant cette période d'essai : ce qui a bien fonctionné ou, au contraire, ce qui n'a pas fonctionné. L'enfant peut éventuellement être entendu par le juge aux affaires familiales. À l'issue de la période, soit le juge valide le mode de résidence soit il décide de le changer. Toute décision concernant le mode de résidence d'un enfant n'est jamais définitive et peut être modifiée en cas de survenance d'un élément nouveau. Le parent saisit alors le juge qui réexamine la situation.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Séparation : peut-on « tester » la résidence de l’enfant ? Mise à jour 2017.