Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Peut-on conserver une urne à son domicile? Peut-on choisir librement le lieu de dispersion des cendres du défunt? Que faire en cas de désaccord?

Peut-on les CONSERVER À SON DOMICILE?
La loi impose un traitement respectueux, digne et décent des cendres après la crémation. Il n'est pas possible de se les partager, ni de les conserver dans une urne à son domicile. Les destinations possibles de l'urne sont strictement énumérées par la loi.

Peut-on les DISPERSER EN FRANCE?
Après la crémation, les cendres sont conservées dans une urne. Dans l'attente d'une décision relative à la destination des cendres, l'urne est conservée au crématorium pour une durée d'un an au maximum. Dans ce délai d'un an, soit les cendres sont conservées dans une urne, qui peut être inhumée dans une sépulture, soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière. Il est aussi possible de disperser les cendres en pleine nature, dans la mer ou l'océan. Il faut alors faire une déclaration auprès de la commune du lieu de naissance du défunt. En revanche, on ne peut pas disperser les cendres dans un lieu public (voie publique, parc, stade ou cours d'eau).

Peut-on les DISPERSER À L'ÉTRANGER?
Il est autorisé de disperser les cendres en dehors de la métropole pour respecter les dernières volontés du défunt. Il faut alors une autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer. Elle est délivrée par le préfet du lieu de crémation ou du lieu de résidence du demandeur. On peut aussi expédier les cendres par voie postale (l'envoi en recommandé est fortement conseillé), ou les transporter par ses propres moyens. Si on prend l'avion, il faut se renseigner pour savoir si la compagnie aérienne considère l'urne comme un bagage à main. Il faut avoir avec soi une copie des certificats de décès et de crémation. Pour la dispersion des cendres à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les modalités auprès du consulat ou de l'ambassade du pays de destination.

Qui décide du sort des cendres ?
Le testament est le moyen d'expression le plus efficace pour connaître les volontés du défunt. Si elles ne sont pas respectées, des sanctions pénales sont prévues. À défaut d'une volonté clairement exprimée par le défunt, il n'existe aucune règle légale pour régler le sort des cendres. En cas de désaccord sur leur destination, il faut saisir le juge civil qui recherchera la volonté présumée du défunt en s'adressant au conjoint, aux enfants, aux parents... Le tribunal d'instance désignera alors le dernier porte-parole du défunt pour organiser le sort des cendres.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Que dit la loi concernant les cendres d’un défunt ? Mise à jour 2017