Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Avant, on parlait d'outrage à la pudeur, aujourd'hui il s'agit de l'exhibition sexuelle. Pour qu'elle soit caractérisée, il faut que l'on ait eu clairement la volonté d'exhiber en public des comportements interdits comme des actes sexuels, des gestes obscènes ou encore sa nudité. Mais quelle est donc la limite de ce que l'on peut faire en public et en privé ? Quand peut-on être poursuivi ?

Dans un lieu public
En principe, si l‘acte a lieu dans un lieu public, il pourra être sanctionné. Par exemple, s'il y a acte sexuel sur une plage en pleine journée. En revanche, si cela a lieu la nuit, la volonté d'être vu est difficilement prouvable. De même, si le comportement a lieu dans un endroit peu accessible à la vue du public, comme en pleine campagne, la volonté de se cacher apparaît évidente.

Dans un lieu privé
Il y a exhibition dans un lieu privé si des personnes peuvent vous voir. Par exemple, si l'on est nu chez soi en sachant que l'on peut facilement être vu. Ou encore dans sa voiture, qui est un lieu privé, tout dépend de l‘endroit où se trouve le véhicule. Par exemple, si la voiture est à l‘abri des regards ou si la voiture est garée dans une rue avec une forte affluence.

Que risque-t-on ?
Si l'on est poursuivi pour exhibition sexuelle, on est jugé devant le tribunal correctionnel. Soit une personne a porté plainte, soit ce sont les forces de police qui vous ont interpellé. On risque alors un an d'emprisonnement et/ou 15 000 euros d'amende. La condamnation dépend de la gravité de l'exhibition sexuelle.


Société d4avocats DAMY, Nice, Quand y a-t-il exhibition sexuelle ? Mise à jour 2017