Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Qu'est-ce que le bruit juridiquement? Quels sont vos droits face à un voisin trop bruyant ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre?

Quand y a-t-il nuisance sonore ?
Il y a nuisance sonore dès lors qu'il y a gêne. La gêne dépend de l'intensité du bruit, de sa durée, de votre propre sensibilité. Le bruit excessif est réprimandé quelle que soit l'heure de la journée. Il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne (émis après 22h) pour que l'auteur soit sanctionné.

Comment tenter un recours à l'amiable ?
La première chose à faire, c'est d'aller voir son voisin, de lui faire prendre conscience du bruit qu'il fait. On peut aussi lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Enfin, on peut aller voir, à la mairie de son domicile, le conciliateur de justice qui permet souvent de régler le problème.

Comment faire intervenir les forces de l'ordre ?
Si les tentatives de régler le problème à l'amiable n'ont pas abouti, on peut alors faire appel à la police ou la gendarmerie. La difficulté est de les faire se déplacer et dresser un procès verbal. Ce dernier peut aboutir au paiement par le voisin d'une amende de 400 euros et de dommages et intérêts dont le montant reste limité.

Faut-il aller en justice ?
En dernier recours, on peut aller devant le juge civil. La procédure demande plus de temps et d'argent. Il faudra souvent prendre un avocat et préparer un dossier de preuves (témoignages de voisins, constats d'huissiers). En cas de victoire, le voisin peut être condamné à des dommages et intérêts conséquents et parfois à réaliser des travaux d'amélioration de l'isolation acoustique.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Mon voisin fait trop de bruit. Mise à jour 2017.