Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Aujourd'hui, plus de 15 millions de Français sont à la retraite... et ont parfois du mal à joindre les deux bouts. Leurs enfants sont-ils obligés de les aider financièrement ?

« L'obligation alimentaire »
Le Code civil prévoit une obligation morale des enfants à l'égard de leurs parents. Cette obligation morale implique également une notion d'assistance en cas de besoin. C'est ce qui définit « l'obligation alimentaire ». L'article du Code civil précise que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »

Quelle aide dois-je leur apporter ?
Cette aide doit comprendre tout ce qui est nécessaire à la vie : nourriture, logement, vêtements, médicaments, frais médicaux... Il ne s'agit pas de prendre en charge les dépenses de confort (vacances, voyages...) du parent. Bien souvent, celle-ci prend la forme d'une pension alimentaire versée tous les mois par l'enfant, mais ce peut-être aussi le financement d'une aide à domicile, la participation aux frais d'un établissement spécialisé ou l'hébergement du parent chez soi. Pour calculer cette contribution, on tient compte de tous les revenus du parent (retraite, revenus professionnels, allocations, etc.), et l'enfant paie la différence nécessaire pour assurer les besoins du parent.

Puis-je refuser de les aider ?
Lorsque l'aide n'est pas spontanée, le parent peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander une pension alimentaire à ses enfants. Des tiers, comme des services sociaux qui auraient pris en charge le parent, peuvent aussi faire la demande d'une contribution financière. Il est possible d'être dispensé de cette aide si l'on ne possède pas les ressources financières suffisantes ou si le parent a gravement manqué à ses obligations parentales par le passé : abandon, placement de l'enfant dans une famille d'accueil...


Société d'Avocats DAMY, Nice, Dois-je subvenir aux besoins de mes parents ? Mise à jour 2017