Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Si un proche est victime d'une secte, quelle est l'attitude à adopter ? Peut-on le forcer à la quitter ? Peut-on poursuivre la secte en justice ?

Effectuer un diagnostic
Si l'on pense qu'un proche est sous l'emprise d'une secte, il faut tout d'abord établir un diagnostic pour comprendre ce qu'il se passe. Il faut s'assurer que le proche est bien victime de manipulation mentale et identifier les conséquences de la secte sur son mode de vie : rupture avec l'entourage, dépouillement financier... Il faut aussi se renseigner sur le gourou pour savoir s'il a déjà été condamné. Ensuite, il est important de faire valider ce diagnostic auprès d'un organisme spécialisé qui vérifiera qu'il s'agit bien d'une secte : pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher de l'ADFI (Association de défense des familles et de l'individu) de votre département, ou du CCMM (Centre contre les manipulations mentales) de votre région. Vous pouvez également consulter la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).

Quelle est l'attitude à adopter ?
Il faut tout faire pour ne pas rompre le contact avec le proche. Il faut donc élaborer une stratégie pour renouer les liens. Il est indispensable de se faire assister par un professionnel de la santé mentale : psychologue, psychanalyste ou victimologue-criminologue, spécialisé dans la manipulation mentale. Il faut créer un déclic pour convaincre le proche de sortir de la secte.

Peut-on intervenir de force ?
Il est vivement déconseillé d'intervenir de force car cela est illégal. En effet, si le proche est majeur, il est en droit de choisir son mode de vie et on risque alors d'être accusé d'enlèvement. Il est cependant possible de déposer une main courante dans un commissariat de police ou de gendarmerie, laquelle constituera une preuve éventuelle en cas d'action en justice.

Peut-on attaquer la secte ?
En droit français, il n'existe pas de délit de manipulation mentale. Les proches ne peuvent donc pas attaquer la secte et seule la victime peut le faire. Elle peut déposer plainte pour abus de faiblesse contre le gourou qui risque alors jusqu'à 5 ans de prison et 750 000 euros d'amende. La victime peut aussi déposer plainte pour d'autres infractions, en fonction de ce qu'elle a subi : escroquerie, agression sexuelle, séquestration...


Société d'Avocats DAMY, Nice, Comment faire sortir un proche d’une secte ? Mise à jour 2017